Lomé, le 29 octobre 2024 – (©AfreePress)-Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a, dans un communiqué en date du 28 octobre, informé les contribuables ainsi que les usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), de l’obligation de s’acquitter de la taxe sur la plus-value liée aux cessions à titre onéreux de biens immobiliers, conformément aux dispositions de l’article 48, alinéa 2, du Livre des Procédures Fiscales. Cette taxe doit être payée « dans le mois suivant celui où les sommes taxables ont été versées ».
Les contribuables concernés, en particulier les cabinets de notaires et les cessionnaires de biens immobiliers, sont invités à régulariser leur situation fiscale d’ici le 31 décembre 2024. Passé cette échéance, toute personne en défaut de paiement s’exposera aux sanctions prévues par le Livre des Procédures Fiscales, notamment en son article 115. L’OTR se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour le recouvrement des montants dus, indique le communiqué.
Le Commissaire Général, Philippe Kokou B. Tchodie, remercie l’ensemble des usagers pour leur compréhension et leur coopération.
Olivier ADJA
