Lomé, le 14 février 2025 –(©AfreePress)- L’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux contribuables que la taxe sur la plus-value résultant de cessions à titre onéreux de biens immobiliers demeure soumise au régime déclaratif, conformément aux dispositions de l’article 47 du Livre de Procédures Fiscales.
Ainsi, toute déclaration et tout paiement afférents à cette taxe doivent impérativement être effectués au plus tard dans le mois suivant la perception des sommes taxables. À cet effet, un formulaire de déclaration est mis à disposition des usagers auprès des bureaux de la conservation foncière ainsi que sur le site officiel de l’OTR (www.otr.tg).
L’OTR exhorte les contribuables à se conformer à cette obligation fiscale dans les délais impartis afin d’éviter les sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le Commissaire Général, M. Philippe Kokou B. TCHODIE, exprime sa reconnaissance aux usagers pour leur coopération et leur sens du civisme fiscal.
Olivier A.
