Lomé, le 30 octobre 2025-(©AfreePress)- La Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), relevant de l’Office Togolais des Recettes (OTR), a rappelé au public et à ses usagers la nécessité de s’acquitter des droits et taxes liquidés relatifs aux opérations foncières avant le 30 novembre 2025.
Dans une note d’information datée du 22 octobre 2025, le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière, Kwami Obossou, a fait savoir que cette mesure s’inscrit dans la continuité du communiqué n°031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024. Ce précédent appel du Commissaire général de l’OTR visait déjà à inciter les requérants à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale.
Les droits concernés portent notamment sur les immatriculations foncières, les mutations partielles ou totales, les inscriptions hypothécaires ainsi que la taxe sur la plus-value. La DCCF souligne que le non-paiement de ces droits dans les délais entraînera l’application automatique des pénalités prévues par les textes en vigueur.
L’administration invite donc tous les requérants dont les réquisitions ont été liquidées, mais demeurent impayées à se présenter sans tarder pour effectuer le règlement dû. Elle exprime sa gratitude à l’endroit des usagers pour leur compréhension et leur sens de responsabilité, tout en réaffirmant son engagement à assurer une gestion rigoureuse et transparente du domaine foncier au Togo.
Albertine A.
