Le gouvernement a franchi une étape importante dans la modernisation de ses finances publiques en adoptant, mercredi 18 septembre 2024 en Conseil des ministres, deux décrets majeurs ont été adoptés, visant à améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion financière de l’État.
Création de postes de comptables-matières
Le premier décret porte sur la création, attributions, organisation et fonctionnement des postes comptables des matières dans les ministères, les institutions de la République et les autres organismes publics.
Pour le gouvernement, cette mesure s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis 2014, avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, suivie en 2016 par le règlement général sur la comptabilité des matières.
« Aujourd’hui, après l’élaboration des textes d’application et le recensement des matières de l’État, il est nécessaire de poursuivre la réforme en procédant, entre autres, à la mise en place des structures de gestion des matières, pour rapprocher l’appareil comptable de l’État des différents ordonnateurs », a indiqué le gouvernement.
Les comptables-matières auront pour mission d’assurer la garde et la conservation des biens mobiliers et immobiliers des ministères. Ils seront également chargés de la tenue de la comptabilité des matières et de la reddition du compte de gestion des matières à la Cour des comptes.
Mise en place de trésoreries ministérielles et institutionnelles
Le second décret concerne la création de trésoreries ministérielles et institutionnelles. Cette décision fait suite au transfert de l’ordonnancement des dépenses aux ministres et présidents des institutions, mis en œuvre depuis l’exercice budgétaire 2021.
L’objectif de cette réforme, poursuit le gouvernement, est de rapprocher les trésoriers des ministères et institutions afin de « faciliter et d’accélérer les paiements des dépenses engagées ».
L’initiative permettra également de tenir une comptabilité au plus près de l’ordonnateur. Concrètement, des trésoreries seront créées auprès de chaque ministère et institution de la République
Raphaël A.
