Lomé, le 1er décembre 2025-(©AfreePress)- L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) élève une vive protestation contre ce qu’elle qualifie de dérives institutionnelles persistantes depuis l’entrée en vigueur de la « Constitution » promulguée le 6 mai 2024. Le parti dénonce particulièrement l’illégalité du décret du 8 octobre 2025 fixant la composition du gouvernement, un acte qu’il juge dépourvu de tout fondement constitutionnel.
Dans un communiqué rendu public lundi 1er décembre, l’ANC exprime sa « profonde préoccupation » face à une gouvernance qu’elle estime marquée par une confusion juridique inédite et une érosion des principes de l’État de droit, conséquence directe, selon elle, de l’adoption “précipitée et opaque du nouveau texte constitutionnel”.
Selon la formation politique de Jean-Pierre Fabre, cette Constitution, introduite sans consultation populaire et en violation des dispositions de la Loi fondamentale de 1992 – notamment son article 59, alinéa 2 –, a été présentée comme le socle d’une Cinquième République à régime parlementaire. Cependant, le parti souligne que ce texte, adopté par une “Assemblée en fin de mandat, est entaché de nombreuses incohérences et de lacunes juridiques majeures, ne permettant pas d’assurer un fonctionnement régulier et cohérent des institutions”.
Parmi ces insuffisances dénoncées, l’ANC pointe du doigt un élément qu’elle qualifie de “déterminant”. La Constitution du 6 mai 2024 ne désigne nulle part l’autorité habilitée à nommer les membres du gouvernement, ni la procédure à suivre. Ce vide constitutionnel, qualifié de « grave » par le parti, remet en cause la crédibilité même du régime parlementaire évoqué par les autorités.
Pour le parti Orange, c’est dans ce contexte d’incertitude juridique qu’est intervenu le décret du 8 octobre 2025, signé par le « Président du Conseil des ministres ». Ce texte, note l’ANC, ne renvoie à aucun article de la Constitution lui conférant un tel pouvoir. Le décret reposerait donc sur une compétence inexistante, ce qui le rendrait nul et dépourvu de légitimité juridique, juge Jean-Pierre Fabre.
L’ANC en déduit que le gouvernement issu de ce décret n’a aucune légitimité constitutionnelle, que les actes qu’il pose sont irréguliers et entachés d’illégalité, que le fonctionnement actuel des institutions repose désormais sur l’arbitraire et sur la seule volonté du Président du Conseil.
Le parti dénonce avec vigueur, ce qu’il appelle une « rupture manifeste de l’ordre constitutionnel », qui selon lui confirme le caractère purement « proclamatoire » de la Cinquième République annoncée par les autorités.
Rappelant qu’une Constitution démocratique doit émaner du peuple souverain, assurer la clarté dans la répartition des pouvoirs et garantir la sécurité juridique, l’ANC formule trois exigences majeures. Elle exige la suspension immédiate du décret du 8 octobre 2025, en raison de son absence totale de base constitutionnelle, l’ouverture d’un débat national inclusif afin de restaurer un cadre institutionnel légitime, clair et conforme aux standards démocratiques.
Le parti lance un appel au peuple togolais pour qu’il demeure vigilant, refuse toute intimidation et rejette toute tentative de confiscation de sa souveraineté.
Albertine A.
