Lomé, le 1er mars 2025 – (AfreePress) -L’architecture institutionnelle de la Cinquième République togolaise s’apprête à franchir une étape importante avec la mise en place imminente du Sénat.
À la suite des élections sénatoriales du 15 février 2025, la première session de la Chambre haute pourrait se tenir le jeudi 6 mars prochain. Cette évolution s’inscrit dans le parachèvement du processus institutionnel amorcé par l’adoption de la Constitution du 6 mai 2024.
L’instauration du Sénat, selon les techniciens, vise à renforcer la gouvernance et à décentraliser davantage le pouvoir politique. Outre son rôle de chambre de réflexion et de proposition, cette institution servira de contrepoids à l’Assemblée nationale et contribuera à une meilleure régulation du fonctionnement des pouvoirs publics.
Selon l’article 10 de la Constitution de la Cinquième République, le Sénat est composé de soixante et un (61) membres, dont deux tiers (2/3), soit quarante et un (41) sénateurs, sont élus par les représentants des collectivités territoriales. Le tiers restant, soit vingt (20) sénateurs, est nommé. Toutefois, la question de savoir qui détient cette prérogative a suscité un débat dans le pays.
L’article 10 précise que cette désignation revient au « Président du Conseil ». Cependant, ce dernier n’ayant pas encore été désigné, certaines interrogations se sont fait jour sur un éventuel vide juridique. La réponse, indique des membres proches du parti au pouvoir, se trouve pourtant dans l’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024 qui, en son article 60, stipule que « le Président de la République en fonction nomme le tiers (1/3) des sénateurs de la première législature ».
Pour eux, la Constitution et ses textes d’application confèrent au Président de la République une marge de manœuvre quant à la nomination des vingt (20) sénateurs restants. Ce pouvoir discrétionnaire lui permet de choisir des personnalités jugées aptes à enrichir le travail parlementaire et à garantir un fonctionnement optimal des institutions.
L’objectif est d’assurer une représentation équilibrée et de renforcer l’activité législative dans l’intérêt général. Ainsi, les prochaines semaines seront déterminantes pour l’entrée en fonction du Sénat et la consolidation du nouvel ordre institutionnel au Togo.
Souhaitons donc une bonne chance aux futurs sénateurs qui auront l’honneur de siéger au sein de cette institution essentielle à la vie politique de la Nation.
Olivier ADJA
