Lomé, le 11 octobre 2024 – (©AfreePress)- Les organisations non gouvernementales (ONG) et associations internationales opérant sur le territoire togolais sont désormais soumises à un nouveau cadre juridique. Selon un communiqué conjoint du ministère de la Planification du Développement et de la Coopération, et du ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière, ces nouvelles dispositions sont appliquées conformément au décret présidentiel n° 2022-002/PR du 5 janvier 2022.
Le texte stipule que toute organisation internationale ou étrangère souhaitant bénéficier d’un accord-programme avec le gouvernement togolais doit préalablement obtenir un agrément en tant qu’ONG. Ce document constitue une étape préalable indispensable avant toute signature ou renouvellement d’accord-programme.
Les associations ayant déjà signé un accord avant l’entrée en vigueur du décret, mais n’ayant pas encore obtenu cet agrément, sont invitées à régulariser leur situation en déposant une demande de reconnaissance de leur qualité d’ONG étrangère.
Le gouvernement avertit que le non-respect de ces dispositions entraînera le rejet automatique de toute demande de signature ou de renouvellement d’accord-programme. Toutefois, un moratoire d’un an est accordé aux ONG déjà actives au Togo pour leur permettre de se conformer à cette réglementation. Quant aux organisations n’ayant jamais entrepris les démarches requises, elles disposent d’un délai de six mois à compter de la signature de ce communiqué pour se mettre en conformité.
Les autorités locales, notamment les préfets, maires et directeurs régionaux, sont par ailleurs appelées à veiller à la diffusion et à la stricte application de cette nouvelle réglementation sur l’ensemble du territoire.
Anika A.
